Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services fournis sur ce site. Merci de les consulter attentivement avant d’utiliser nos prestations ou fonctionnalités.

11 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à lire ce document avec attention. Toute navigation ou commande vaut acceptation sans réserve.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici le sens de certains termes utilisés dans ce contrat :

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consultation, demande de prestation, ou contact.
  • « Prestataire » ou « notre société » fait référence à Glinovaria opérant sous l’enseigne du site glinovaria.com.
  • « Service » correspond aux différents travaux d’entretien, de conseil ou d’aménagement dans le jardin fournis à la demande de l’Utilisateur.
  • « Contrat » s’applique à toute relation encadrée par les présentes conditions générales entre le Prestataire et l’Utilisateur.

Utilisation des services

Le site permet à l’Utilisateur de prendre contact, de formuler une demande d’intervention, ou d’obtenir des informations générales sur les prestations disponibles.

Admissibilité

La souscription et l’utilisation des services requièrent l’âge de la majorité légale et une capacité juridique suffisante à contracter conformément à la loi en vigueur.

Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la commande.

Obligations utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les lois applicables et à utiliser le site de façon loyale.

  • Respecter la confidentialité de son identifiant et de ses échanges via le site.
  • S’abstenir de publier des contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
  • Signaler toute utilisation abusive, suspicion de fraude ou problème de sécurité.
  • Utiliser les services conformément à l’objet du site et aux règles établies.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.

  • Toute activité frauduleuse ou usurpation d’identité.
  • Utilisation du site pour envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou publicitaire.
  • Diffusion de virus ou tout outil nuisant au bon fonctionnement du site.
  • Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs ou visiteurs.
  • Modification ou altération illégale des contenus disponibles sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site reste la propriété exclusive de Glinovaria sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification est formellement interdite sans accord préalable et écrit. L’utilisation du logo ou de toute image ne peut se faire sans autorisation expresse.

Contributions utilisateurs

Les contenus, avis ou messages transmis doivent respecter la législation, la vie privée et ne pas contenir d’informations confidentielles non sollicitées.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

Les Utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contributions mais autorisent le Prestataire à les utiliser pour la fourniture et l’amélioration des services.

Données et confidentialité

Toutes les données personnelles collectées font l’objet d’une attention particulière via une politique de confidentialité détaillée consultable depuis le site. Vos droits et les modalités de traitement y sont expliqués. Voir la politique

Avertissement et limitation

Certaines restrictions d’usage ou d’application peuvent s’imposer selon les cas particuliers.

Avertissement:

Nous ne pouvons garantir aucun résultat particulier, ni assumer la responsabilité d’un usage non conforme des services ou interventions proposées.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou de ses services.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à nous garantir contre toute action judiciaire résultant d’une mauvaise utilisation des services ou d’un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

En cas de désaccord, nous privilégierons une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies selon la législation en vigueur.

Médiation

L’Utilisateur peut solliciter un médiateur pour régler tout litige relatif à la prestation, avant tout recours judiciaire.

La médiation peut être saisie par simple demande écrite.

Règlement en ligne des différends

Une plateforme européenne existe pour faciliter la résolution en ligne des litiges hors tribunal.

Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit ce contrat. Les litiges éventuels relèvent des tribunaux français compétents.

Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser nos services à tout moment. Le Prestataire peut interdire l’accès en cas d’abus ou de non-respect des règles énoncées.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. La version en ligne fait foi à chaque usage.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Contrat intégral

Le présent document constitue l’ensemble du contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire. Aucun ajout n’est opposable sans accord écrit.

Contacter notre équipe

Pour toute précision sur ces conditions, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.

Adresse mail: content@glinovaria.com

Téléphone: +33 2 33 36 98 77

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 11 février 2026

Version: 2.1